Fin du Pinel en 2024 :

Très avantageux pour les contribuables soucieux de réduire leurs impôts tout en investissant dans l’immobilier, le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre 2024. Comment profiter de ce dispositif très prisé des investisseurs avant son arrivée à expiration ?

En quoi consiste le dispositif Pinel ?

Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le prix d’acquisition du logement. Le taux de cette réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location (6, 9 ou 12 ans). L’investisseur doit également respecter un certain nombre de conditions liées au logement, à l’investissement immobilier et au locataire. Ainsi, le logement doit se situer dans une zone de tension locative (Abis, A et B1). De plus, le loyer facturé au locataire doit être inférieur d’environ 20 % aux loyers de marché : il existe ainsi des règles spécifiques pour calculer le plafond de loyer en loi Pinel. Autre point à noter concernant la loi Pinel : le logement doit être loué nu et à usage de résidence principale. Il est possible de louer à l’un de ses enfants, à condition que celui-ci ne soit pas rattaché au foyer fiscal du propriétaire.

Aujourd’hui, le dispositif Pinel se subdivise en deux avantages fiscaux :

• D’un côté, le Pinel classique. En 2023, le taux de réduction est de 10,5 % pour un engagement de location de 6 ans, de 15 % pour un engagement de location de 9 ans et de 17,5 % pour un engagement de location de 12 ans. En 2024, le taux de réduction sera de 9 % pour un engagement de location de 6 ans, de 12 % pour un engagement de location de 9 ans et de 14 % pour un engagement de location de 12 ans.

• Le Pinel Plus (ou Super Pinel). Ce nouveau dispositif, entré en vigueur à partir de 2023, permet de bénéficier des anciens taux de réduction d’impôt de la loi Pinel, soit 12 % pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour un engagement de location de 9 ans et 21 % pour un engagement de location de 12 ans. En contrepartie, le propriétaire s’engage à acquérir un logement neuf soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), soit en respectant un certain niveau de qualité. Ce critère de qualité est apprécié notamment en matière de performance énergétique et environnementale, supérieure à la réglementation. 

Chacun de ces deux dispositifs prendra fin en 2024. Si vous envisagez d’investir en Pinel ou en Pinel Plus, vous devez donc profiter des années 2023 et 2024 afin de concrétiser votre projet d’investissement locatif