Nouvelles zones Pinel et PTZ

Conformément à l’annonce faite au printemps pour répondre à la crise du logement, l’exécutif vient de publier une nouvelle grille qui bénéficiera potentiellement à 4 millions de personnes.

Zones A bis, A ou B1. Cette classification ne vous est pas inconnue si vous êtes candidat à un prêt à taux zéro. L’éligibilité du projet et les conditions de prêt dépendent en effet de la localisation de la commune.

Cette classification (la zone A bis correspondant aux secteurs géographiques les plus tendus) concerne aussi les investisseurs immobiliers et les locataires du segment dit « intermédiaire » Le zonage conditionne notamment les niveaux de loyers pouvant être pratiqués et détermine les locataires éligibles en fonction de leurs revenus.

déjà remaniée à plusieurs reprises depuis le classement initial de 2014, cette grille vient à nouveau d’être revue. Pour permettre à un plus grand nombre de foyers de faire face à la crise du logement, le gouvernement avait annoncé en mars vouloir reclasser plus de 800 communes.

48 nouvelles villes en zone A bis

L'arreté paru le 11 juillet concerne plus précisément 865 communes : 675 montent en zone B1, 142 accèdent à la zone A et 48 intègrent la catégorie A bis.

Passent par exemple de la zone A à la zone A bis, des communes du bassin genevois (Divonne les bains Ferney-Voltaire, Saint-Julien en Genevois…) ou de la Côte d’Azur (Beaulieu-sur-Mer, Gassin, Ramatuelle…).

Au total, 4 millions de personnes sont concernées par ces modifications, le texte précisant que pour les PTZ, « les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024 ».